Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 01/01/2026

1. Préambule

‍La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont CHM Bâtiment, située au 26 RUE DU GENERAL LECLERC, 16160 GOND-PONTOUVRE collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de son site internet chm-batiment.fr.
CHM Bâtiment s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement :
- Raison sociale : CHM Bâtiment
- Adresse : 26 RUE DU GENERAL LECLERC, 16160 GOND-PONTOUVRE
- Email : contact@chm-batiment.fr
- Téléphone : 0675228253

2. Données collectées

2.1 Données collectées directement
Dans le cadre du formulaire de demande de devis présent sur notre site, nous collectons les données personnelles suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Code postal
- Nom de l'entreprise (le cas échéant)
- Informations relatives au projet : type de projet, budget envisagé, description du projet

Ces informations sont nécessaires pour traiter votre demande et vous recontacter dans les meilleurs délais.

2.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur notre site, nous collectons également de manière automatique certaines données techniques :
- Données de connexion : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation
- Données de navigation : pages consultées, durée de visite, parcours sur le site
- Données issues des cookies : voir notre section dédiée aux cookies ci-dessous

3. Finalités du traitement
‍
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

3.1 Traitement des demandes de devis
- Analyser votre demande
- Vous recontacter pour discuter de votre projet
- Établir un devis personnalisé
- Assurer le suivi de votre demande

Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

3.2 Amélioration de notre site et de nos services
- Analyser la fréquentation du site
- Comprendre le comportement des utilisateurs
- Améliorer l'ergonomie et les fonctionnalités
- Réaliser des statistiques de visite

Base légale : intérêt légitime de CHM Bâtiment à améliorer ses services.

3.3 Respect de nos obligations légales
- Conservation des données pour répondre aux obligations légales et réglementaires*

Base légale : obligation légale.

4. Destinataires des données
‍
Vos données personnelles sont destinées aux services internes de CHM Bâtiment habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Dans le cadre de l'utilisation de notre site, vos données peuvent également être transmises à :

- Hébergeur du site : WEBFLOW – pour le stockage et la mise à disposition du site
- Outil d'analyse web : Google Analytics – pour l'analyse statistique de la fréquentation
- Prestataires techniques : pour la maintenance et le bon fonctionnement du site

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont contractuellement tenus de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.CHM Bâtiment ne vend, ne loue ni n'échange vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

- Formulaire de contact :
 - En cas de non-aboutissement : 3 ans à compter de la collecte
 - En cas d'établissement d'une relation contractuelle : durée de la relation commerciale + 5 ans (délai de prescription)
- Données de navigation et cookies : 13 mois maximum à compter de la collecte

- Obligations légales : durée imposée par la réglementation applicable (notamment obligations comptables et fiscales)

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Cookies

6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site internet. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation.

6.2 Cookies utilisés sur notre site

Notre site utilise les types de cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires :
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés.
- Cookies de session
- Cookies de sécurité

Cookies de mesure d'audience :
Ces cookies nous permettent d'analyser la fréquentation du site et d'améliorer nos services.
- Google Search Console et ou Google Analytics
- Durée de conservation : 13 mois

6.3 Gestion des cookies
Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet de :
- Accepter tous les cookies
- Refuser les cookies non essentiels
- Personnaliser vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences enc en configurant votre navigateur :
- Google Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
- Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité
- Safari : Préférences > Confidentialité
- Edge : Paramètres > Confidentialité et servicesLe refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

7.1 Droit d'accès
Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données.

7.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

7.3 Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

7.4 Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

7.5 Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

7.6 Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

7.7 Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

7.8 Directives post-mortem
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

7.9 Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@chm-batiment.fr
- Par courrier : CHM Bâtiment, 26 RUE DU GENERAL LECLERC, 16160 GOND-PONTOUVRE, en précisant « Protection des données personnelles »Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'un mois suivant la réception de votre demande.

7.10 Droit de réclamation
Si vous estimez que CHM Bâtiment ne respecte pas ses obligations, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
- Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
- Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site web : www.cnil.fr

8. Sécurité des données
CHM Bâtiment met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé :- Sécurisation de la connexion au site (protocole HTTPS)
- Hébergement sécurisé des données
- Accès restreint aux données par des personnes habilitées
- Sensibilisation des collaborateurs à la protection des données
- Mise à jour régulière des systèmes de sécuritéMalgré ces mesures, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. Vous transmettez vos données à vos propres risques.

9. Liens vers d'autres sites
Notre site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. CHM Bâtiment n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites.

10. Mineurs
Notre site s'adresse à un public majeur. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans. Si nous apprenons qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, nous supprimerons ces informations dans les meilleurs délais.

11. Modifications
CHM Bâtiment se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date de « Dernière mise à jour ». Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons de vous en informer par un avis visible sur notre site.